CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
BOBImetal

________________________________________
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société BOBImetal, SASU immatriculée en France, dont le siège social est situé :
BOBImetal
1 lotissement la Clef des Champs
57220 Niedervisse – France
SIREN : 104 971 866 – RCS Metz
Site internet : www.bobimetal.fr
Adresse e-mail : contact@bobimetal.fr
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre BOBImetal et ses clients professionnels et particuliers via son site internet, ses devis, ses échanges commerciaux ou lors de ventes directes.
________________________________________
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOBImetal commercialise ses produits d’aménagement paysager et de décoration en métal auprès de clients particuliers et professionnels.
Les produits proposés comprennent notamment :
• bacs en acier ;
• bordures ;
• brise-vues ;
• caillebotis ;
• couvertines ;
• escaliers ;
• matériel de cuisson ;
• meubles ;
• rangements ;
• objets d’art ;
• pas japonais ;
• carrés potagers ;
• accessoires.
Les produits peuvent être standards, personnalisables ou réalisés sur mesure.
________________________________________
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée auprès de BOBImetal implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
________________________________________
4. PRODUITS
4.1 Description des produits
Les produits proposés par BOBImetal sont réalisés notamment en :
• acier Corten ;
• acier galvanisé ;
• acier thermolaqué ;
• aluminium ;
• inox.
Les photographies, visuels, dimensions et descriptifs figurant sur le site internet ou les supports commerciaux sont communiqués à titre indicatif et non contractuel.
4.2 Produits sur mesure et personnalisés
Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés sont fabriqués selon les spécifications fournies ou validées par le client.
Le client est seul responsable des dimensions, informations techniques, choix de matériaux et validations transmises.
Aucune modification ne pourra être demandée après validation définitive de la commande, sauf acceptation écrite de BOBImetal.
4.3 Particularités des matériaux
Le client reconnaît que certains matériaux, notamment l’acier Corten, présentent des évolutions naturelles d’aspect, de teinte, de texture ou de patine.
Ces évolutions naturelles ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité ou des vices.
Des variations légères de dimensions, de teintes, de soudures, de finition ou de texture peuvent également exister en raison des procédés de fabrication artisanale ou industrielle.
________________________________________
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être exprimés hors taxes (HT) selon les documents commerciaux transmis.
BOBImetal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
________________________________________
6. COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après :
• validation du devis ou du panier ;
• acceptation des présentes CGV ;
• réception du paiement selon les modalités convenues.
BOBImetal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
• de litige antérieur avec le client ;
• de défaut de paiement ;
• d’informations inexactes communiquées par le client ;
• d’impossibilité technique ou matérielle de fabrication.
________________________________________
7. PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue via la solution Stripe, notamment par :
• carte bancaire ;
• PayPal ;
• ou tout autre moyen proposé lors du paiement.
La commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation effective du paiement.
BOBImetal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
________________________________________
8. FABRICATION ET DÉLAIS
Les délais moyens de fabrication et de livraison sont estimés entre 2 et 10 semaines selon :
• la nature des produits ;
• le niveau de personnalisation ;
• les contraintes techniques ;
• la disponibilité des matériaux ;
• les périodes d’activité.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts, d’annulation ou de remboursement, sauf disposition légale contraire.
________________________________________
9. LIVRAISON
9.1 Zone de livraison
BOBImetal livre en France métropolitaine.
Toute demande de livraison hors de cette zone devra faire l’objet d’une validation préalable.
9.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par transporteur ou tout autre moyen choisi par BOBImetal.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception.
En cas d’avarie, de produit manquant ou de dommage apparent, le client devra :
• émettre des réserves précises et détaillées sur le bon du transporteur ;
• prendre des photographies ;
• notifier BOBImetal dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception.
À défaut, la livraison sera réputée conforme.
9.3 Accessibilité du lieu de livraison
Le client est responsable de l’accessibilité du lieu de livraison.
Tout coût supplémentaire lié à une impossibilité d’accès, à une absence du client ou à des contraintes particulières pourra être facturé.
________________________________________
10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Clients particuliers
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits standards pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10.2 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• confectionnés selon les spécifications du client ;
• nettement personnalisés ;
• réalisés sur mesure.
________________________________________
11. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables en France.
Le client bénéficie notamment :
• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.
La garantie ne couvre pas :
• l’usure normale ;
• l’absence d’entretien ;
• une mauvaise installation ;
• une utilisation non conforme ;
• les modifications réalisées par le client ou un tiers ;
• les évolutions naturelles des matériaux.
________________________________________
12. RESPONSABILITÉ
BOBImetal ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de BOBImetal ne pourra être engagée en cas :
• d’utilisation inappropriée ;
• de pose non conforme ;
• de défaut d’entretien ;
• de force majeure ;
• de faute du client ou d’un tiers.
Le client demeure responsable du respect des règles de sécurité, de construction et d’installation applicables.
________________________________________
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété exclusive de BOBImetal jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison des produits.
________________________________________
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les plans, visuels, dessins, concepts, modèles, photographies et contenus diffusés par BOBImetal demeurent sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
________________________________________
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement.
BOBImetal s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@bobimetal.fr
________________________________________
16. FORCE MAJEURE
BOBImetal ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
• grèves ;
• pénuries de matières premières ;
• perturbations des transports ;
• incendies ;
• catastrophes naturelles ;
• défaillance d’un fournisseur ;
• événements extérieurs imprévisibles.
________________________________________
17. MÉDIATION ET LITIGES
17.1 Médiation
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande ou dès désignation officielle.
17.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17.3 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de résolution amiable :
• pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BOBImetal ;
• pour les clients particuliers, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
________________________________________
18. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le client peut contacter :
BOBImetal
1 lotissement la Clef des Champs
57220 Niedervisse – France
SIREN : 104 971 866 – RCS Metz
Site internet : www.bobimetal.fr
E-mail : contact@bobimetal.fr
________________________________________